Propriétaire/locataire et Airbnb : Droits et devoirs en cas d’infestation par les punaises de lit
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- Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024
Si être infesté par des punaises de lit dans son propre logement est compliqué à gérer, devoir assurer le traitement d’une habitation mise en location, louée par un propriétaire ou encore occupée par des touristes via Airbnb représente d’autres soucis. Pour connaître vos droits et devoirs dans une telle situation et éviter des soucis juridiques, il convient de vous informer et d’adopter des réflexes préventifs. Découvrez lesquels ici.
La responsabilité des propriétaires et des locataires dans le cadre d’une invasion de punaises de lit
Que dit la loi concernant les parasites dans un logement en location ?
Pour mettre fin à de nombreux litiges entre bailleurs et occupants d’un logement locatif, la loi Élan est claire lorsqu’il s’agit d’infestation par les punaises de lit. Quand l’invasion est telle que l’intervention de professionnels devient impérative, c’est au propriétaire de s’acquitter des dépenses liées à l’arrivée de ces parasites au sein du logement.
Toutefois, de rares exceptions peuvent permettre à ce dernier d’éviter des frais, c’est notamment le cas s’il parvient à prouver que les locataires sont responsables de l’arrivée des nuisibles au sein du logement proposé à la location.
Quels sont les droits et devoirs des locataires en cas d’infestation par les punaises de lit ?
Si les propriétaires se doivent de proposer un logement décent aux locataires qui occupent son bien immobilier, ces derniers aussi ont des devoirs. Dès lors que les clés de l’habitation leur sont remises, ce sont eux qui doivent d’effectuer l’entretien courant des lieux et cela passe notamment par l’hygiène et le contrôle régulier des literies pour éviter l’apparition de nuisibles tels que les punaises de lit.
Prévenir le propriétaire de la présence de parasites dans le logement proposé à la location
Si des parasites apparaissent dans le logement, les locataires se doivent d’alerter rapidement le propriétaire des lieux. En adressant un courrier recommandé à ce dernier, les occupants peuvent conserver une trace des échanges qui mentionnent la situation et attendre de ce dernier qu’il réagisse rapidement pour les débarrasser des punaises de lit qui envahissent petit à petit les literies de leurs appartements.
Solliciter le traitement de l’appartement infesté par les punaises de lit
Lorsque les locataires sont confrontés à des puces de lit, ils sont en droit de solliciter leur propriétaire pour obtenir l’intervention de professionnels habilités à traiter le logement contre ces parasites.
En effet, une fois alerté par les occupants du logement mis en location, le bailleur se doit d’agir rapidement pour éviter que les nuisibles ne se reproduisent et de financer des spécialistes habilités à débarrasser l’habitation des puces de lit qui s’y trouvent.
Quels sont les droits et devoirs des propriétaires en cas d’invasion par les puces de lit ?
Les propriétaires sont en première ligne lorsqu’il s’agit d’éviter la prolifération des punaises de lit et leur réaction est primordiale pour endiguer le phénomène. En effet, en l’absence de démarches, les nuisibles se reproduisent et infestent l’intégralité du logement et peuvent, en prime, envahir les appartements voisins.
La responsabilité des bailleurs est importante, mais des droits leur sont aussi octroyés pour éviter qu’ils ne soient lésés par certaines situations.
Une prise en charge du traitement antiparasite pour louer un bien décent aux locataires
Pour respecter la loi Élan et leurs engagements, les propriétaires dont le logement placé en location est infesté par les puces de lit se doivent de financer le traitement nécessaire pour éradiquer les parasites. Si le bien immobilier loué était déjà envahi par des puces de lit, il est évident que le propriétaire se doit de débarrasser les occupants de ces nuisibles. Or, des recours sont possibles dans le cas contraire.
Des recours pour éviter de payer le traitement si les parasites sont arrivés avec les locataires
En effet, si ce sont les occupants du logement qui sont à l’origine de l’arrivée des puces de lit, il arrive qu’un bailleur parvienne à obtenir que ce soit eux qui s’acquittent des frais d’intervention de professionnels.
Si dans les faits, il peut être difficile de prouver l’origine des parasites, certaines astuces permettent toutefois aux bailleurs les plus prévoyants d’éviter des dépenses en facturant les locataires pour le traitement apporté au logement qu’ils occupent.
Comment les punaises de lit intègrent-elles les logements proposés à la location ?
Pour parvenir à impacter le quotidien des locataires et des bailleurs qui louent des biens immobiliers contre un loyer, les puces de lit sont pleines de ressources. Diverses manières permettent à ces parasites d’infester de nouveaux lieux et de s’y reproduire jusqu’à faire vivre un enfer aux occupants du logement.
Des punaises de lit déplacées avec les effets personnels des locataires
Pour en finir avec les punaises de lit, certains locataires font le choix de déménager. Or, quitter un logement n’est pas forcément une bonne idée, car les parasites peuvent facilement être déplacés pendant le déménagement. Les effets personnels des concernés ainsi le mobilier, même rigoureusement inspecté, peut cacher des puces de lit ou des œufs qui donneront lieu à l’infestation d’un nouveau logement en location.
Des parasites déjà présents au sein du logement
D’autres locataires ont la mauvaise surprise de voir apparaître sur leurs corps des piqûres de punaises de lit, dès les premières nuits passées dans leur nouvel appartement. Certains logements proposés à la location sont infestés, alors même que leur propriétaire l’ignore.
Bien camouflées durant les visites de l’appartement, les puces de lit s’éveillent la nuit pour se nourrir du sang des nouveaux occupants du logement.
Des puces de lit qui s’installent au cours du bail locatif
Enfin, il arrive aussi qu’un logement locatif subisse une infestation par les punaises de lit au cours du bail. En effet, les locataires du bien ne sont pas à l’abri de voir des parasites s’infiltrer dans leur literie, en passant soit par un appartement voisin infesté, soit par leurs effets personnels après un voyage, une sortie ou un séjour dans un établissement envahi par les punaises de lit.
Comment les puces de lit intègrent-elles les logements proposés sur Airbnb ?
C’est d’ailleurs bien souvent le cas des logements proposés sur Airbnb. Fréquentés par de nombreuses familles, ces biens immobiliers prisés lors de courts séjours abritent de multiples étrangers, dont certains ont leurs affaires infestées par les punaises de lit.
Lorsque ces derniers passent la nuit dans un logement Airbnb, les parasites sont susceptibles d’y rester et de s’y reproduire, causant le cauchemar des vacanciers et des propriétaires de l’habitation.
Ce que dit la loi : le propriétaire doit délivrer au preneur à bail un logement exempt de toute infestation d'espèces nuisibles ou parasites.
art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, tel que modifié par la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Cet article de loi souligne la responsabilité du propriétaire de fournir un logement décent, exempt d’infestations telles que les punaises de lit, soulignant ainsi les obligations légales en matière de qualité du logement loué.
Les punaises de lit dans les logements locatifs en quelques chiffres
Questions les plus fréquentes au sujet des droits et devoirs des propriétaires et locataires infestés par les punaises de lit
Pour prouver que les punaises de lit viennent du locataire et éviter de payer les frais de traitement qui doivent normalement être financés par le propriétaire, diverses solutions s’offrent à vous :
- Vous pouvez négocier un partage des frais avec le locataire, notamment lorsque l’invasion de punaises de lit intervient en cours de bail locatif ;
- Vous pouvez anticiper de tels litiges en faisant intervenir des professionnels qui vous remettront une attestation qui justifie que votre logement est sain avant de faire emménager vos locataires ;
- Ou vous pouvez enfin faire intervenir un service de détection canine qui permettra aux professionnels de dater l’arrivée des punaises de lit dans les lieux.
En temps normal, la loi Élan prévoit que le propriétaire se doit de payer la désinfection du logement en location si des punaises de lit arrivent. Des exceptions permettent toutefois à ce dernier de se dédouaner et de facturer les frais aux locataires, voire à la copropriété.
Si vous souhaitez éviter de voir le logement loué sur Air bnb pris d’assaut pas les punaises de lit, bon nombre de mesures préventives doivent être prises. Installer des protège-matelas, contrôler les literies et effectuer un ménage rigoureux et régulier à l’aide d’un balai vapeur sont autant de réflexes à adopter pour assurer aux vacanciers de ne pas rapporter avec eux des nuisibles.
Si les assurances habitation sont obligatoires lorsqu’on loue un bien immobilier, ces couvertures ne prennent en charge que les sinistres susceptibles de détériorer le logement.
Un incendie, un dégât des eaux ou même un cambriolage pourront être remboursés par l’assurance, mais l’intervention de professionnels habilités à traiter une maison contre des punaises de lit, elle, ne pourra pas donner lieu à une indemnisation. Il est donc inutile de solliciter l’assurance habitation dans une telle situation.